le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1092 — le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-20T00:00:00.000Z
End: 2025-03-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui propose de réduire les peines de prison pour certaines infractions liées au narcotrafic des deux tiers au lieu de la moitié. Cela signifie que les peines seront plus légères pour les personnes condamnées pour ces infractions. Cet amendement vise à rendre le dispositif plus attractif, mais son impact concret sur la lutte contre le narcotrafic reste à évaluer.

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