l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer progressivement, sur cinq ans, le tarif réduit de taxe sur le gazole dont bénéficient les poids lourds de transport de marchandises. Cet amendement s'appuyait sur une loi de 2021 visant à aligner cette tarification sur celle du gazole classique d'ici 2030. Le projet de loi de finances pour 2025 n'intègre donc pas cette mesure.

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