l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025, lors de la première lecture. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
69
86

Par groupe politique

RN48 votes
LFI-NFP37 votes
ECOS18 votes
EPR17 votes
SOC13 votes
DR5 votes
DEM4 votes
LIOT4 votes
GDR3 votes
UDDPLR2 votes
HOR1 votes
NI1 votes
RE1 votes