l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

L'amendement n°62 proposait de supprimer le mot "particulièrement" dans l'alinéa 54 de l'article 23, ce qui aurait élargi la possibilité d'utiliser des caméras sur aéronefs pour surveiller les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. En pratique, cela aurait facilité une surveillance plus large des prisons, sans restriction liée à des critères spécifiques.

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