l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
L'amendement n°367 permet d'expérimenter, pendant trois ans dans deux régions et six départements maximum, la possibilité pour une personne en détention provisoire de faire une demande de mise en liberté en ligne, via une plateforme automatisée au greffe pénitentiaire. Cela vise à faciliter l'accès à cette demande, qui reste une garantie fondamentale, tout en l'accompagnant d'agents publics pour éviter les difficultés liées à la dématérialisation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’ai ma petite idée sur les moyens d’accélérer les débats. Il suffirait de voter les amendements de suppression des articles et tout irait beaucoup plus vite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Avec cet amendement de repli, nous proposons, à titre expérimental, de rendre possibles les demandes de mise en liberté par voie dématérialisée – ce qui ne me semble pas un souhait extravagant.Ainsi, lorsque vous déciderez de la réintroduction des tablettes numériques – une fois qu’e…