l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire progressivement le remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers, afin d'encourager une transition écologique. Cet amendement visait à augmenter progressivement le coût fiscal du gazole pour ce secteur entre 2025 et 2026. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc de maintenir le système actuel de remboursement pour les transporteurs routiers.
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