l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

L'amendement n°548 proposait de rétablir les fouilles intégrales systématiques pour tous les détenus après tout contact avec l'extérieur, en modifiant l'article L. 225-1 du code pénitentiaire. Cela aurait permis de renforcer la sécurité en prison en limitant les trafics d'objets interdits, mais il a été rejeté lors du vote. Concrètement, cette mesure aurait étendu une pratique déjà appliquée dans certains quartiers spécifiques à l'ensemble des détenus.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Monsieur le ministre de la justice, monsieur le rapporteur, vous et nous, au Rassemblement national, nous pouvons nous accorder sur un point : nous voulons assurer davantage la sécurité de tout le personnel pénitentiaire. Nous savons bien que les parloirs constituent un moyen d’introduction d’objets interdits et dangereux, tels que les téléphones portables qui peuvent servir à préparer des évasions, à continuer à gérer les trafics ou à mettre la pression sur le personnel pénitentiaire. Il y a au…

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