l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
L'amendement n°548 proposait de rétablir les fouilles intégrales systématiques pour tous les détenus après tout contact avec l'extérieur, en modifiant l'article L. 225-1 du code pénitentiaire. Cela aurait permis de renforcer la sécurité en prison en limitant les trafics d'objets interdits, mais il a été rejeté lors du vote. Concrètement, cette mesure aurait étendu une pratique déjà appliquée dans certains quartiers spécifiques à l'ensemble des détenus.
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