l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer certaines exonérations fiscales sur les produits énergétiques fossiles, comme les carburants utilisés pour la navigation ou l'aviation, ainsi que pour des activités industrielles polluantes. Cette mesure aurait pu rendre ces énergies plus chères pour encourager leur remplacement par des alternatives plus propres. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc sans cette modification.
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