l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1250 de M. Jean-Philippe Tanguy lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en première lecture. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat pour une deuxième lecture.

Résumé généré par IA
72
84

Par groupe politique

RN65 votes
SOC21 votes
ECOS18 votes
EPR15 votes
LFI-NFP8 votes
DEM7 votes
DR5 votes
GDR5 votes
UDDPLR4 votes
HOR3 votes
LIOT3 votes
RE2 votes
NI1 votes