l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant la création d'une redevance pour les entreprises qui commercialisent du gaz ou de l'électricité en France sans avoir contribué significativement à son développement, avec une recette estimée à 745 millions d'euros en 2025. Cette redevance aurait visé à rééquilibrer les contributions économiques des acteurs du marché énergétique français. Le projet de loi de finances pour 2025, dans lequel cet amendement s'insérait, a donc été adopté sans cette mesure.