l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
L'amendement n°715 proposait d'ajouter une condition à l'affectation dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée : la personne doit avoir participé de manière régulière et déterminante à une infraction liée au narcotrafic. Concrètement, cela aurait limité ces mesures strictes aux membres actifs des réseaux criminels, excluant les simples consommateurs ou petits dealers.
Résumé généré par IA