l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement proposait de modifier l’article 2 du texte en remplaçant la création d’un procureur national anti-criminalité organisée (Pnaco) par un renforcement des pouvoirs de la JUNALCO, une juridiction déjà existante spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée. Concrètement, cela aurait consisté à centraliser davantage les enquêtes et les poursuites entre les mains de cette juridiction, en lui donnant un rôle de chef de file, plutôt que de créer une nouvelle structure. L’amendement a été rejeté en première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est un amendement d’appel,… …qui vise à renforcer les moyens de la Junalco. Chers collègues, vous faites confiance à M. Darmanin, mais je vous alerte sur un point : on ne s’interroge à aucun moment sur le bilan de ce qui existe, en particulier celui de la Junalco. Pour être honnête, je n’avais pas d’avis à ce sujet, mais à la faveur des auditions et des déplacements que j’ai effectués pour la mission d’information menée avec M. Mendes, j’ai arrêté une position : il convient plutôt de renforce…