l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de modifier l’article 2 du texte en remplaçant la création d’un procureur national anti-criminalité organisée (Pnaco) par un renforcement des pouvoirs de la JUNALCO, une juridiction déjà existante spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée. Concrètement, cela aurait consisté à centraliser davantage les enquêtes et les poursuites entre les mains de cette juridiction, en lui donnant un rôle de chef de file, plutôt que de créer une nouvelle structure. L’amendement a été rejeté en première lecture.

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