le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
Voir les 343 votes de ce dossier
En clair
Le sous-amendement n°3700 du Gouvernement, qui proposait une modification de l'amendement n°1048 de Mme Louwagie, a été rejeté lors d'un vote ordinaire. Cela signifie que la version initiale de l'amendement n°1048 reste en discussion pour le projet de loi de finances 2025. Le texte continuera son parcours législatif, avec une éventuelle adoption ou rejet de l'amendement n°1048 lors des prochaines étapes.
Résumé généré par IADétail des votes
120 députés
Nicolas Dragon
RN
Patrice Martin
RN
Daniel Labaronne
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Charles Rodwell
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Didier Le Gac
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Françoise Buffet
EPR
Denis Masséglia
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Xavier Breton
DR
Philippe Juvin
DR
Véronique Louwagie
DR
Jean-Pierre Vigier
DR
Nicolas Ray
DR
Jean-Didier Berger
DR
Corentin Le Fur
DR
Sophie Mette
DEM
Éric Martineau
DEM
Mickaël Cosson
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Christophe Plassard
HOR
Félicie Gérard
HOR
François Jolivet
HOR
Charles de Courson
LIOT
Joël Bruneau
LIOT
Laurent Mazaury
LIOT
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Charles Alloncle
UDDPLR
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR