l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement impose que, lorsque le procureur national anti-criminalité organisée traite une affaire impliquant un mineur, il doit confier les poursuites à un magistrat spécialisé dans les affaires de mineurs. Concrètement, cela garantit que les mineurs bénéficient d’un suivi judiciaire adapté à leur situation, avec des procureurs formés aux règles spécifiques de la justice des mineurs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Beaucoup de choses fortes ont été dites à la fois par Mme Faucillon et par Mme Sebaihi sur l’importance de la justice pénale des mineurs et sur la spécificité de cet âge, celui de personnes en construction. Si nous avons mis tant de force de conviction dans le rendez-vous que nous avons eu avec vous, monsieur Darmanin, c’est parce que s’occuper des mineurs est un métier qui renvoie à des spécificités. Nous avons manifestement, et je m’en réjouis, réussi à vous convaincre, après un dialogue qui a…