le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1048 — le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-18T00:00:00.000Z
End: 2025-03-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a supprimé le mot "national" dans le titre du procureur spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée, ce qui signifie qu'il ne sera plus spécifiquement désigné comme "national". Cela peut faciliter la coordination des actions contre le trafic de drogue en clarifiant le rôle de ce procureur.

Résumé généré par IA