l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 2, qui crée un procureur national anti-criminalité organisée basé à Paris. Si cet article avait été adopté, ce nouveau procureur aurait pu prendre en charge des affaires complexes de criminalité organisée sur tout le territoire, même si elles étaient initialement traitées par d'autres juridictions locales.
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