l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 2, qui crée un procureur national anti-criminalité organisée basé à Paris. Si cet article avait été adopté, ce nouveau procureur aurait pu prendre en charge des affaires complexes de criminalité organisée sur tout le territoire, même si elles étaient initialement traitées par d'autres juridictions locales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le ministre, vous avez été… …honnête : vous avez reconnu que la Junalco n’avait pas eu les moyens nécessaires pour être à la hauteur de ses missions. D’une certaine manière, vous nous donnez raison : le problème de la justice réside dans ses moyens.Nous proposons de supprimer l’article 2, qui est une disposition centrale du texte. Si vous aviez lu le rapport que j’ai rédigé avec M. Mendes, qui est membre de votre majorité, sur le trafic de stupéfiants, vous auriez lu la recommandation…