la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Voir les 48 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté une motion déposée par Mathilde Panot visant à rejeter une proposition de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports, issue des travaux d'une commission mixte paritaire. Ce vote signifie que la proposition de loi peut continuer son parcours législatif à l'Assemblée nationale. La motion de rejet préalable permet de s'opposer à l'examen d'un texte avant même son débat.
Résumé généré par IADétail des votes
232 députés
Pierre Cazeneuve
EPR
Laure Miller
EPR
Éric Bothorel
EPR
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Manuel Bompard
LFI-NFP
Idir Boumertit
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Aly Diouara
LFI-NFP
Alma Dufour
LFI-NFP
Karen Erodi
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
David Guiraud
LFI-NFP
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Damien Maudet
LFI-NFP
Marianne Maximi
LFI-NFP
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Manon Meunier
LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Stéphane Delautrette
SOC
Guillaume Garot
SOC
Océane Godard
SOC
Roger Vicot
SOC
Jérôme Guedj
SOC
Ayda Hadizadeh
SOC
Estelle Mercier
SOC
Jacques Oberti
SOC
Sophie Pantel
SOC
Marc Pena
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Valérie Rossi
SOC
Pouria Amirshahi
ECOS
Karim Ben Cheikh
ECOS
Benoît Biteau
ECOS
Boris Tavernier
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS