la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Name: Scrutin n°1040 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2025-03-18T00:00:00.000Z
End: 2025-03-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot visant à rejeter avant même son examen le texte sur le renforcement de la sûreté dans les transports issu des travaux d'une commission mixte paritaire. Ce vote signifie que la proposition de loi peut continuer son parcours législatif normal à l'Assemblée nationale. La suite dépendra des prochaines étapes d'examen du texte.

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