la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Name: Scrutin n°1040 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2025-03-18T00:00:00.000Z
End: 2025-03-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de motion qui visait à bloquer l'examen d'une loi sur la sécurité dans les transports. Cela signifie que le débat sur cette loi peut continuer. Si elle est adoptée, elle pourrait renforcer les mesures de sécurité dans les transports publics, comme les contrôles ou les sanctions, pour mieux protéger les usagers.

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