sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

Voir les 63 votes de ce dossier

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait de transférer 25 millions d’euros de crédits entre deux programmes budgétaires pour financer des opérations d’aménagement à Mayotte en 2026. Cet amendement visait à renforcer les moyens alloués aux collectivités territoriales ultramarines, mais n’a pas été adopté lors de ce vote.

Résumé généré par IA