sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
Voir les 63 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe socialiste visant à augmenter de 25 millions d'euros les crédits alloués à Mayotte pour financer des opérations d'aménagement. Ce rejet signifie que les crédits initialement prévus pour 2026 ne seront pas modifiés à ce stade, et que le projet de loi de finances pour 2026 continuera son parcours législatif sans cette augmentation.
Résumé généré par IA