sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à augmenter de 12,12 millions d’euros les crédits pour la construction et l’équipement des établissements scolaires à Mayotte, tout en réduisant de la même somme les aides aux entreprises dans les outre-mer. Cet amendement proposait de rétablir des financements antérieurs pour Mayotte, en les prélevant sur un autre budget. Le rejet signifie que ces crédits supplémentaires ne seront pas alloués dans leur proposition actuelle.

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