sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°II-493 qui proposait d'augmenter les crédits pour la construction et l'équipement des établissements scolaires à Mayotte, en puisant cette hausse sur les crédits alloués au soutien aux entreprises dans les outre-mer. Ce vote signifie que les crédits initialement prévus pour ces équipements scolaires à Mayotte en 2026 restent inchangés. Le projet de loi de finances pour 2026 continuera donc son parcours législatif sans cette modification.
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