l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Name: Scrutin n°1017 — l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Start: 2025-03-13T00:00:00.000Z
End: 2025-03-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

En cours2 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Cette commission aura pour mission d'étudier ces impacts et de proposer des mesures éventuelles. Pour avancer, le Sénat devra à son tour examiner cette proposition avant toute mise en place concrète.

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