l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Étape d'un dossier législatif

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

En cours2 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°18 de Mme Parmentier, qui proposait une modification de l'article unique de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. La proposition de résolution elle-même reste en discussion, mais ce rejet signifie qu'elle ne sera pas modifiée selon cette proposition d'amendement. La suite dépendra des autres votes sur cette proposition.

Résumé généré par IA
7
9

Par groupe politique

RN6 votes
EPR3 votes
SOC3 votes
DEM2 votes
LFI-NFP1 votes
ECOS1 votes
UDDPLR1 votes