l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Étape d'un dossier législatif
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
En cours2 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°18 de Mme Parmentier, qui proposait une modification de l'article unique de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. La proposition de résolution elle-même reste en discussion, mais ce rejet signifie qu'elle ne sera pas modifiée selon cette proposition d'amendement. La suite dépendra des autres votes sur cette proposition.
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