l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Name: Scrutin n°1013 — l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Start: 2025-03-13T00:00:00.000Z
End: 2025-03-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de cette proposition de loi, qui traite d'un aspect spécifique de la lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cet article doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la première lecture. Si le Sénat l'adopte sans modification, il pourra être intégré à la loi finale ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN18 votes

DEM4 votes

SOC4 votes

UDDPLR3 votes

LFI-NFP3 votes

EPR2 votes

HOR2 votes

LIOT2 votes

ECOS2 votes

DR1 votes

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes