l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Name: Scrutin n°1011 — l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Start: 2025-03-13T00:00:00.000Z
End: 2025-03-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de cette proposition de loi, qui vise à encadrer les fermetures de comptes bancaires pour éviter les abus. Cet article fait partie d'un texte plus large discuté en première lecture, ce qui signifie qu'il doit encore être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement adopté définitivement. Si le Sénat vote aussi en faveur de cet article, il pourra devenir une loi après validation par le président de la République.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN24 votes

EPR6 votes

LFI-NFP6 votes

DEM4 votes

HOR4 votes

SOC4 votes

UDDPLR3 votes

LIOT2 votes

ECOS2 votes

DR1 votes

RE1 votes

Détail des votes

57 députés