l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Name: Scrutin n°1011 — l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Start: 2025-03-13T00:00:00.000Z
End: 2025-03-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

En cours82 amendements

Voir les 18 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de cette proposition de loi, qui vise à encadrer les fermetures de comptes bancaires pour limiter les pratiques abusives. Cet article fait partie d'un texte plus large cherchant à protéger les clients des banques. Le vote s'est déroulé en première lecture, sans précision sur son contenu exact.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN24 votes

EPR6 votes

LFI-NFP6 votes

DEM4 votes

HOR4 votes

SOC4 votes

UDDPLR3 votes

LIOT2 votes

ECOS2 votes

DR1 votes

RE1 votes

Détail des votes

57 députés