l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
Voir les 136 votes de ce dossier
En clair
L’article 9 facilite l’échange d’informations entre administrations et organismes sociaux pour mieux gérer les demandes de logement et contrôler les locataires, tout en permettant à certaines collectivités volontaires de prendre en charge directement des politiques locales de logement social pendant cinq ans. Concrètement, cela pourrait rendre les démarches plus fluides pour les demandeurs et les locataires, tout en renforçant le suivi des attributions. Les citoyens concernés pourraient donc voir leurs dossiers traités plus rapidement ou bénéficier d’un accompagnement accru dans certaines zones.
Résumé généré par IADétail des votes
74 députés
Liliana Tanguy
EPR

Prisca Thevenot
EPR

Stéphane Travert
EPR

Danièle Carteron
EPR

Christophe Mongardien
EPR

Joséphine Missoffe
EPR

Vincent Ledoux
EPR

Annaïg Le Meur
EPR

Marie Lebec
EPR

Bastien Marchive
EPR

Natalia Pouzyreff
EPR

Christopher Weissberg
EPR

Catherine Ibled
EPR

Marie-Philippe Lubet
EPR

Élisabeth de Maistre
DR

Christelle Minard
DR

Lionel Duparay
DR

Nicolas Tryzna
DR

Emeline Rey-Rinchet
DR

Geneviève Darrieussecq
DEM

Romain Daubié
DEM

Jean-Paul Mattei
DEM

Sophie Mette
DEM

Louise Morel
DEM

Frédéric Petit
DEM

Patricia Maussion
DEM

Sylvain Berrios
HOR

François Jolivet
HOR

Christine Le Nabour
HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR

Pierre Marle
HOR

Joël Bruneau
LIOT

Valérie Létard
LIOT

Laurent Mazaury
LIOT

Paul Molac
LIOT

Philippe Bonnecarrère
NI