l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
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En clair
Cet article 8 modifie les règles pour mieux répartir les compétences en matière de logement entre l’État, les métropoles, les intercommunalités (comme les communautés d’agglomération) et les départements. Il précise notamment qui peut gérer les aides au logement social ou privé, comme les subventions pour les logements locatifs ou les rénovations. Concrètement, cela pourrait simplifier les démarches pour les citoyens en clarifiant qui attribue les aides (une métropole ou un département, par exemple) et en renforçant le rôle des collectivités locales dans la gestion du logement.
Résumé généré par IADétail des votes
66 députés
Lionel Causse
EPR

Guillaume Gouffier Valente
EPR

Liliana Tanguy
EPR

Prisca Thevenot
EPR

Stéphane Travert
EPR

Danièle Carteron
EPR

Joséphine Missoffe
EPR

Vincent Ledoux
EPR

Annaïg Le Meur
EPR

Marie Lebec
EPR

Bastien Marchive
EPR

Natalia Pouzyreff
EPR

Christopher Weissberg
EPR

Marie-Philippe Lubet
EPR

Élisabeth de Maistre
DR

Christelle Minard
DR

Lionel Duparay
DR

Nicolas Tryzna
DR

Emeline Rey-Rinchet
DR

Geneviève Darrieussecq
DEM

Romain Daubié
DEM

Jean-Paul Mattei
DEM

Sophie Mette
DEM

Louise Morel
DEM

Frédéric Petit
DEM

Patricia Maussion
DEM

François Jolivet
HOR

Christine Le Nabour
HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR

Pierre Marle
HOR

Benoît Blanchard
HOR

Joël Bruneau
LIOT

Valérie Létard
LIOT

Laurent Mazaury
LIOT

Paul Molac
LIOT

Philippe Bonnecarrère
NI