l'amendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°418 proposait de supprimer une partie de l'article 8 qui permettait aux autorités locales (comme les métropoles ou intercommunalités) d'augmenter les loyers des logements sociaux PLUS et PLS sans augmenter en parallèle les aides au logement pour les locataires. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu rendre ces logements encore moins accessibles pour les ménages modestes, déjà confrontés à des loyers souvent trop élevés par rapport à leurs ressources.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

J’en viens à l’amendement no 418. Pas plus qu’à Mme la ministre Létard, il ne me semble envisageable que les AOH aient la possibilité d’augmenter les loyers au doigt mouillé et sans aucune compensation – nous pouvons tout de même en convenir ce matin. Il faut donc prévoir des garde-fous. En l’occurrence, nous demandons au moins que les loyers des PLUS et des PLS ne puissent être augmentés localement par les AOH sans augmentation parallèle des aides personnalisées au logement (APL) versées aux lo…

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