l'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
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En clair
L'amendement proposait de limiter à 15 ans (au lieu de 25 ans) la durée pendant laquelle un locataire peut contribuer aux économies de charges réalisées grâce à des travaux de rénovation énergétique. Ce changement aurait réduit la durée de participation financière des ménages modestes aux économies générées par ces travaux. L'amendement a été rejeté, donc la durée de 25 ans reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Il vise à maintenir la durée maximale de quinze ans fixée pour la contribution du locataire au partage des économies de charges, aussi appelée troisième ligne de quittance, contre vingt-cinq ans dans le présent article. Porter cette durée à vingt-cinq ans prolongerait la charge supportée par les ménages modestes, sur lesquels repose déjà trop souvent le coût de la rénovation.