l'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Adopté708 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une condition ajoutée par le Sénat, qui limitait l'exclusion des résidences avec services (comme les résidences étudiantes) de l'encadrement des loyers. Si l'amendement avait été adopté, ces résidences auraient continué à être exclues de ce dispositif, comme c'était le cas depuis 2018.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je soutiens ce sous-amendement rédigé par mon collègue Yoann Gillet, qui vise à substituer au mot « labellisés » les mots « ayant obtenu le label ». Au-delà de cette proposition rédactionnelle, il convient de préciser que cette proposition de loi qui vise, selon son intitulé, à « retrouver la confiance […] dans les rapports locatifs » aboutira en réalité à tout le contraire : au lieu d’augmenter l’offre de logements, elle la réduira.Au fond, ce n’est pas étonnant, car ce texte, on le voit, résul…

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