l'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Adopté708 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement n°76 proposait d'exclure temporairement de l'encadrement des loyers les logements issus de la transformation de bureaux en logements, pendant six ans après leur autorisation de changement d'usage. Cela visait à encourager la reconversion des bureaux vacants en logements pour augmenter l'offre locative, en évitant que l'encadrement des loyers ne réduise la rentabilité de ces projets. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la deuxième lecture de la proposition de loi.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous traversons une grave crise du logement. Les Français qui souhaitent louer ont de plus en plus de mal à trouver un appartement. Pourtant, des millions de mètres carrés de bureaux restent vides. En Île-de-France, à la fin du mois de septembre 2026, près de 6,6 millions de mètres carrés de bureaux étaient disponibles, un chiffre en augmentation de 8 % en un an. Malgré cette situation, de nouveaux immeubles de bureaux continuent de sortir de terre ; je pense notamment à la tour Triangle à Paris…

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