l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Name: Scrutin n°1002 — l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Start: 2025-03-13T00:00:00.000Z
End: 2025-03-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3 de M. Sitzenstuhl, qui proposait de supprimer l'alinéa 9 ajouté en commission lors de l'examen de la proposition de loi contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cet alinéa reste donc dans le texte, qui poursuit désormais son parcours législatif, probablement vers le Sénat après cette première lecture.

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