l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Name: Scrutin n°1002 — l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Start: 2025-03-13T00:00:00.000Z
End: 2025-03-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition ajoutée en commission dans une loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cette disposition visait probablement à renforcer les protections pour les clients. Le rejet de cet amendement signifie que cette protection supplémentaire sera maintenue dans la loi, ce qui pourrait rendre plus difficile pour les banques de fermer des comptes sans raison valable.

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