l'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°912 proposait d'ajouter les travaux d'installation de protections solaires extérieures ou de moustiquaires aux travaux d'intérêt collectif en copropriété, même s'ils touchent des parties privatives. Son rejet signifie que ces travaux ne seront pas automatiquement inclus dans cette catégorie, contrairement à ce que l'amendement souhaitait. Concrètement, cela maintient le statu quo sur la gestion de ces aménagements dans les copropriétés.

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122

Par groupe politique

RN38 votes
SOC25 votes
EPR19 votes
LFI-NFP12 votes
ECOS11 votes
DEM6 votes
DR6 votes
HOR4 votes
UDDPLR3 votes
NI3 votes
LIOT3 votes
GDR1 votes