l'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
Voir les 136 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n° 930 proposait d'ajouter la mention des "protections solaires extérieures" (comme des stores ou volets) parmi les travaux autorisés dans les parties privatives des copropriétés, sans affecter leur structure. Ce rejet signifie que ces travaux ne sont pas explicitement inclus dans la liste des aménagements possibles pour améliorer le confort thermique des logements. Concrètement, les copropriétaires ne peuvent donc pas encore voter pour ce type de travaux dans le cadre des règles actuelles.
Résumé généré par IADétail des votes
129 députés
Nicole Dubré-Chirat
EPR

Guillaume Gouffier Valente
EPR

Jean-François Rousset
EPR

Ségolène Amiot
LFI-NFP

Gabrielle Cathala
LFI-NFP

Perceval Gaillard
LFI-NFP

Mathilde Hignet
LFI-NFP

Maxime Laisney
LFI-NFP

Murielle Lepvraud
LFI-NFP

Sandrine Nosbé
LFI-NFP

Nathalie Oziol
LFI-NFP

François Piquemal
LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP

Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP

Marie-José Allemand
SOC

Fabrice Barusseau
SOC

Karim Benbrahim
SOC

Mickaël Bouloux
SOC

Elie Califer
SOC

Colette Capdevielle
SOC

Pierrick Courbon
SOC

Peio Dufau
SOC

Iñaki Echaniz
SOC

Denis Fégné
SOC

Martine Froger
SOC

Pascale Got
SOC

Sébastien Saint-Pasteur
SOC

Hervé Saulignac
SOC

Céline Thiébault-Martinez
SOC

Mélanie Thomin
SOC

Jérôme Guedj
SOC

Marietta Karamanli
SOC

Gérard Leseul
SOC

Jacques Oberti
SOC

Pierre Pribetich
SOC

Christophe Proença
SOC

Valérie Rossi
SOC

Melouka Hadj-Mimoune
SOC

Nicolas Bonnet
ECOS

Hendrik Davi
ECOS

Damien Girard
ECOS

Steevy Gustave
ECOS

Julie Laernoes
ECOS

Sébastien Peytavie
ECOS

Jean-Claude Raux
ECOS

Eva Sas
ECOS

Boris Tavernier
ECOS

Dominique Voynet
ECOS

Stéphane Peu
GDR

Philippe Brun
NI