l'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°819 proposait d'interdire aux projets incluant du mobilier urbain conçu pour empêcher le repos des personnes sans-abri de bénéficier d'une exonération de taxe d'aménagement. Concrètement, cela aurait signifié que les constructions ou aménagements utilisant ce type de mobilier (comme des bancs anti-SDF) ne pourraient plus bénéficier d'un avantage fiscal prévu par la loi.
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