Proposition de loi créant un ordre national des infirmières et des infirmiers

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à créer un ordre national des infirmières et des infirmiers en France, une structure professionnelle destinée à regrouper l’ensemble des professionnels du secteur. La proposition a été adoptée par l’Assemblée nationale, mais n’a pas pu être examinée jusqu’au bout au Sénat, ce qui a rendu le texte caduc. Si elle avait abouti, cette loi aurait encadré l’exercice de la profession infirmière en instaurant une instance de régulation et de représentation unique. Les débats ont notamment porté sur l’opportunité de créer un ordre professionnel, certains y voyant un outil de défense des intérêts des infirmiers, d’autres une source de contraintes administratives supplémentaires. Le texte n’a donc pas eu d’impact direct pour les citoyens, faute d’adoption définitive. Les groupes politiques se sont clairement divisés sur ce texte. À droite, le groupe UMP (Les Républicains) a voté massivement en faveur de la proposition de loi, tout comme le groupe Union Centriste (centre) et la majorité des sénateurs non inscrits (NI). Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI, centre) a également soutenu le texte à l’unanimité. À gauche, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) ont rejeté la proposition de loi dans son ensemble. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE, centre) s’est montré plutôt opposé, avec une majorité de ses membres votant contre. Enfin, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM, centre) a également rejeté le texte, bien que de manière moins marquée. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes fournis pour les groupes UMP, SOC, CRC, UC, RTLI et NI, qui ont tous voté de manière unifiée. Le groupe RDSE présente une nuance, avec une partie de ses membres favorables et d’autres opposés. Le groupe LREM, bien que très opposé dans son ensemble, n’a pas de vote unifié sur les articles spécifiques mentionnés.