Proposition de loi créant un ordre national des infirmières et des infirmiers

En clair

La proposition de loi visait à créer un ordre national des infirmières et infirmiers, une structure professionnelle chargée d’encadrer et de représenter cette profession de santé en France. Cet ordre aurait eu pour missions principales de veiller au respect des règles déontologiques et de défendre les intérêts de la profession. Le texte a été adopté par le Sénat le 5 octobre 2006, après un vote similaire à l’Assemblée nationale, mais la procédure s’est arrêtée sans vote final, rendant le texte caduc. Aucun article spécifique n’est détaillé dans les données fournies, mais les votes montrent que des amendements proposés par le groupe socialiste et apparentés, visant à modifier ou supprimer la création de cet ordre, ont été rejetés. Le texte initial, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, est donc resté inchangé sur les points soumis à vote. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a systématiquement rejeté la proposition, votant contre à chaque étape. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a apporté un soutien unanime au texte, votant pour sans réserve. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s’est opposé de manière constante, votant contre l’ensemble du texte. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a montré des divisions internes, avec 6 voix pour et 5 contre, sans abstention. Enfin, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (NI) [centre] ont voté à l’unanimité pour le texte. Aucune divergence majeure n’est signalée au-delà de ces positions, et aucun groupe traditionnellement de gauche n’a voté avec la droite sur ce texte.