Caduc

Création d'un ordre professionnel unique pour les infirmiers

Dernier vote le 5 octobre 2006

Résumé

Ce texte proposait de créer un ordre national unique pour encadrer et représenter la profession d'infirmière et d'infirmier en France. Cet ordre aurait eu pour missions principales de faire respecter les règles de déontologie du métier et de défendre les intérêts des professionnels. Le Sénat a adopté cette proposition de loi le 5 octobre 2006, mais la procédure législative s'est arrêtée sans vote final à l'Assemblée nationale, ce qui a rendu le texte caduc. Aucun article spécifique n'a été détaillé dans les données fournies, mais les votes montrent que le texte initial est resté inchangé sur les points soumis à vote.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement les groupes politiques au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] et le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] ont voté à l'unanimité pour le texte, montrant un soutien total à la création de cet ordre professionnel. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] se sont opposés systématiquement, votant contre à chaque étape. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] était divisé, avec 6 voix pour et 5 contre, sans abstention. Les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] ont voté à l'unanimité pour le texte. Ce clivage politique reflète des visions différentes sur la régulation des professions de santé : certains y voient un outil de protection et de reconnaissance, tandis que d'autres craignent une bureaucratisation ou une ingérence dans l'autonomie professionnelle.

Résumé généré par IA

Ressources de référence neutres pour situer le texte.

Ordre national des infirmiers· Wikipédia

Scrutins(3)

Aucun scrutin.