Proposition de loi tendant à créer un Conseil national de prévention de la délinquance

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif portait sur la création d’un Conseil national de prévention de la délinquance, une instance chargée de coordonner les politiques publiques en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Le texte a été adopté par le Sénat le 11 janvier 2007, après modification par l’Assemblée nationale, marquant une étape dans son examen. L’objectif affiché était d’améliorer la lutte contre la délinquance en centralisant les actions entre les différents acteurs (État, collectivités locales, associations). Cependant, la procédure s’est arrêtée sans vote final, ce qui signifie que le texte n’a pas abouti à une loi. Pour les citoyens, ce projet aurait pu renforcer la cohérence des politiques de sécurité, mais son échec a empêché sa mise en œuvre. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] ont systématiquement rejeté le projet, votant contre à chaque étape. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec une quasi-unanimité pour et quelques abstentions. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a affiché une position plutôt favorable, avec une majorité de votes pour et quelques abstentions ou oppositions. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont tous voté pour le texte. Aucune divergence majeure n’est relevée au sein des groupes, qui ont adopté une position homogène sur l’ensemble du texte.