Proposition de loi tendant à créer un Conseil national de prévention de la délinquance

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur la création d'un Conseil national de prévention de la délinquance, une instance visant à coordonner les politiques publiques en matière de sécurité et de prévention des risques de délinquance. La proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, mais elle n'a pas pu être examinée jusqu'au bout par le Sénat avant la fin de la législature, ce qui a rendu le texte caduc. Le projet prévoyait notamment de structurer une approche globale entre l'État, les collectivités locales et les acteurs sociaux pour mieux prévenir les phénomènes de délinquance. Pour les citoyens, cette mesure aurait pu se traduire par une meilleure coordination des actions locales et une visibilité accrue des politiques de prévention. Cependant, faute d'aboutissement législatif, le texte n'a pas pu entrer en vigueur. Les groupes politiques au Sénat ont affiché des positions très contrastées sur ce texte. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable, votant massivement en faveur du projet. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont rejeté le texte en bloc. Le groupe Union Centriste [centre] a majoritairement soutenu la proposition, bien qu'une minorité se soit abstenue ou ait voté contre. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a affiché une position plutôt opposée, avec une majorité de ses membres contre le texte. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est également opposé au projet. Enfin, les sénateurs non inscrits et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont globalement soutenu le texte. Aucune divergence notable n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.