Création d'un Conseil national pour mieux lutter contre la délinquance
Résumé
Ce projet de loi visait à créer un Conseil national de prévention de la délinquance, une structure chargée de coordonner les actions entre l'État, les collectivités locales et les associations pour améliorer la lutte contre la délinquance. Le texte a été adopté par le Sénat le 11 janvier 2007, après des modifications apportées par l'Assemblée nationale. L'objectif était de renforcer la cohérence des politiques de sécurité en centralisant leur mise en œuvre. Cependant, la procédure législative s'est arrêtée sans vote final, ce qui signifie que le texte n'est pas devenu une loi et n'a donc pas pu être appliqué.
Enjeux
Ce sujet a révélé des divisions politiques claires au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a soutenu massivement le texte, votant à l'unanimité pour son adoption. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] ont rejeté le projet, votant systématiquement contre. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec quelques abstentions. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a affiché une position plutôt favorable, avec une majorité de votes pour mais quelques abstentions ou oppositions. Enfin, les sénateurs non inscrits [centre] ont tous voté pour le texte. Aucune divergence majeure n'a été relevée au sein des groupes, qui ont adopté une position homogène sur l'ensemble du texte. L'enjeu principal pour les citoyens était de savoir si cette coordination renforcée entre acteurs publics et associatifs aurait permis une meilleure efficacité dans la lutte contre la délinquance, mais l'échec du texte a empêché d'en mesurer les effets.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.