Création d'un organe national pour mieux lutter contre la délinquance
Résumé
Ce projet de loi proposait de créer un Conseil national de prévention de la délinquance. L'objectif était de mieux coordonner les actions entre l'État, les collectivités locales et les acteurs sociaux pour prévenir les risques de délinquance. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale, mais n'a pas pu être définitivement voté au Sénat avant la fin de la législature, ce qui a rendu le texte caduc. Sans adoption définitive, cette mesure n'est pas entrée en vigueur. Pour les citoyens, cela aurait pu signifier une meilleure organisation des politiques locales de prévention et une plus grande visibilité des actions menées.
Enjeux
Ce sujet a révélé des divisions fortes au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] a soutenu massivement le texte, avec 152 votes pour et aucun contre. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont rejeté le projet, votant à l'unanimité contre. Le groupe Union Centriste [centre] a globalement soutenu le texte, avec 12 votes pour, mais une minorité s'est abstenue (5) ou a voté contre (1). Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s'est montré plutôt opposé, avec plus de votes contre (9) que pour (4). Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a rejeté le texte sans aucune abstention. Les sénateurs non inscrits et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont majoritairement soutenu le projet. Aucune divergence notable n'a été signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.
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