Promulgué

Fin du sans-abrisme des enfants en France

Dernier vote le 19 mars 2025

Résumé

Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants en France. Ce texte, sans valeur contraignante, exprime une volonté politique commune pour faire de cette question une priorité nationale. Il a été définitivement adopté et publié le 19 mars 2025. La résolution s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution, qui permet aux assemblées de voter des textes pour exprimer une position ou une recommandation. Aucune mesure législative ou réglementaire directe n'est imposée par ce texte.

Enjeux

Ce sujet met en lumière l'importance de la protection de l'enfance et de l'accès à un logement décent pour tous les enfants. Les groupes politiques du Sénat ont tous soutenu cette résolution, reflétant une volonté unanime de placer ce problème au cœur des priorités nationales. Les groupes de droite, de centre et de gauche, incluant l'UMP (Les Républicains) [droite], le SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], l'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], ainsi que les groupes CRC [gauche], GEST [centre gauche], LREM [centre], RDSE [centre] et RTLI [centre], ont tous voté en faveur du texte sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes, tous exprimant un soutien total à cette initiative.

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