Ratification de l'accord commercial entre l'Europe et le Canada
Résumé
Le Sénat a adopté le 15 avril 2021 une résolution invitant le Gouvernement à finaliser la ratification du CETA, un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord, déjà appliqué provisoirement depuis 2017, avait pour but de faciliter les échanges économiques en réduisant les droits de douane et en harmonisant les normes entre les deux parties. La résolution, sans valeur contraignante, reflétait une volonté majoritaire des sénateurs de soutenir cet accord. Les débats ont porté sur les bénéfices économiques attendus, comme l’accès aux marchés et la création d’emplois, tout en soulevant des questions sur ses impacts environnementaux et sociaux.
Enjeux
Pour les citoyens, ce sujet soulève des enjeux économiques et sociaux. Les principaux groupes politiques au Sénat ont globalement soutenu la ratification du CETA. Le groupe UMP [droite] a voté à l’unanimité en faveur de la résolution, tout comme le groupe SOC [centre gauche], l’UC [centre], le RDSE [centre], le CRC [gauche], le GEST [centre gauche] et le groupe NI [centre]. En revanche, deux groupes ont majoritairement choisi de s’abstenir : le groupe LREM [centre], avec 14 sénateurs sur 15 s’abstenant, et le groupe RTLI [centre], où 9 sénateurs sur 11 se sont abstenus. Ces abstentions marquent une divergence notable par rapport à l’unanimité des autres groupes.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
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Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.