Amélioration de l'accès à internet dans les zones rurales
Résumé
Ce texte visait à renforcer l'accès à internet dans les zones rurales, notamment pour soutenir la résilience des territoires et la sécurité nationale. Il a été rejeté au Sénat le 12 décembre 2019 lors d'un vote ordinaire, ce qui signifie qu'aucune mesure issue de cette proposition n'a été adoptée. La procédure législative est désormais close. Ce rejet empêche toute avancée réglementaire ou législative immédiate sur ce sujet, bien que d'autres initiatives puissent être proposées ultérieurement.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les groupes de droite et de centre droit aux groupes de gauche et centre gauche. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé au texte à l'unanimité, tandis que le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] l'a soutenu massivement. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a montré une division interne, avec une majorité d'abstentions malgré un vote pour. Les groupes UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] ont majoritairement soutenu le texte, tandis que le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'y est opposé. Cette divergence illustre un clivage entre ceux qui priorisent l'aménagement numérique des territoires et ceux qui y voient un enjeu secondaire.
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