Impôt exceptionnel sur les très grandes fortunes
Résumé
Ce texte proposait d’instaurer une imposition exceptionnelle sur le capital des très grandes fortunes pour financer la réponse à la crise sanitaire, économique et sociale liée au Covid-19. La proposition visait à renforcer la justice fiscale en taxant davantage les revenus du capital. Le Sénat a rejeté ce texte, ce qui signifie qu’il n’a pas été adopté. Aucune mesure concrète n’a donc été mise en place à la suite de ce vote.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de la fiscalité des grandes fortunes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] et le groupe UC (Union Centriste) [centre] se sont opposés massivement au texte, votant contre à l’unanimité. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] l’a soutenu sans réserve, votant à l’unanimité en sa faveur. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont également rejeté le texte à l’unanimité. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu la proposition, tandis que le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est majoritairement abstenu. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté en faveur du texte. Aucune divergence notable n’est relevée entre les votes globaux et les positions affichées par les groupes. Ce débat illustre les tensions autour de la fiscalité des plus aisés et de son rôle dans le financement des politiques publiques.
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