Impôt exceptionnel sur les très grandes fortunes
Résumé
En 2020, le Sénat a examiné une proposition de résolution visant à demander au gouvernement d’instaurer un impôt exceptionnel sur les très grandes fortunes. Ce mécanisme aurait permis de financer une partie des dépenses liées à la crise du Covid-19, sans créer de nouvelle loi. Le texte n’était pas contraignant, mais exprimait une volonté politique pour influencer les choix fiscaux. Il a été rejeté par le Sénat le 3 juin 2020, sans être adopté ni transmis ailleurs.
Enjeux
Ce sujet a opposé les groupes politiques sur la question de la justice fiscale et du financement des dépenses sociales. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a soutenu à l’unanimité cette proposition, tandis que les groupes Les Républicains [droite], Union Centriste [centre], Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] et Les Indépendants - République et Territoires [centre] s’y sont opposés. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est abstenu en bloc. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a voté en faveur du texte, avec quelques abstentions. Aucun groupe n’a montré de divergence interne sur ce vote global.
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