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Interdiction du voile intégral dans l'espace public en France

Dernier vote le 11 décembre 2018

Résumé

En 2018, le Sénat a adopté à l'unanimité une résolution réaffirmant l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public en France. Cette résolution, adoptée selon une procédure spécifique sans valeur contraignante, ne modifie pas la loi existante mais exprime un soutien politique commun des sénateurs à cette réglementation. Elle rappelle que le cadre juridique actuel reste en vigueur et que cette interdiction s'applique toujours. Aucun nouveau texte de loi n'a été créé ou modifié à cette occasion.

Enjeux

Ce sujet a révélé des positions très favorables de la part des groupes de droite et du centre au Sénat, tous votant à l'unanimité pour cette résolution. Le groupe Les Républicains [droite] comme l'Union Centriste [centre] ont systématiquement soutenu cette position. À l'inverse, le groupe LREM [centre] s'est majoritairement abstenu, marquant une divergence notable au sein du centre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a majoritairement voté pour, avec une abstention, tandis que le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a choisi de s'abstenir en majorité. Cette résolution illustre une adhésion large mais non totale des sénateurs à cette interdiction, avec une abstention significative au sein du groupe présidentiel.

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