Proposition pour une conférence internationale sur la justice fiscale mondiale
Résumé
Ce dossier parlementaire propose d'organiser une conférence internationale dédiée à l'harmonisation des règles fiscales entre pays et à la lutte contre l'évasion fiscale des multinationales. La proposition, portée par des sénateurs de gauche et du centre, a été rejetée en séance au Sénat, ce qui signifie qu'elle ne sera pas mise en œuvre pour l'instant. Aucun changement concret n'est donc à attendre sur ce sujet dans l'immédiat. Cependant, le débat sur l'équité fiscale au niveau mondial pourrait resurgir lors de futures initiatives parlementaires ou gouvernementales. L'objectif affiché est de mieux répartir les richesses entre pays, notamment pour aider les États les plus pauvres.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions de justice fiscale internationale : comment empêcher les grandes entreprises de payer des impôts quasi nuls en profitant des failles entre les législations nationales ? Les partisans du texte, principalement issus des groupes de gauche et du centre [SOC, UC, CRC, RDSE, GEST], y voient une opportunité de renforcer la transparence et de réduire les inégalités entre pays riches et pauvres. À l'inverse, les groupes de droite et du centre droit [UMP, LREM, RTLI] ont massivement rejeté la proposition, estimant qu'elle pourrait nuire à l'attractivité économique de la France ou qu'elle relève davantage d'une initiative internationale (comme l'OCDE) que d'une action parlementaire nationale. Les abstentions au sein du groupe RDSE [centre] montrent que certains centristes soutiennent l'idée en principe, mais hésitent sur les modalités pratiques. Aucun groupe de gauche n'a voté avec la droite, et inversement, ce qui illustre une division claire entre ceux qui veulent une régulation forte et ceux qui privilégient la liberté économique. L'importance de ce sujet tient à son impact potentiel sur les recettes fiscales des États et sur la capacité des pays en développement à financer des services publics essentiels.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 6 mars 2018
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