Reconnaissance des crimes contre les minorités en Syrie et en Irak
Résumé
Le Sénat a adopté définitivement le 6 décembre 2016 une résolution invitant la France à reconnaître officiellement les crimes de génocide, contre l'humanité et de guerre commis en Syrie et en Irak contre des minorités ethniques, religieuses et des populations civiles. Ce texte, non contraignant, s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution qui permet aux parlementaires de voter des résolutions sur des questions de société. Il a pour but d'alerter l'opinion publique et d'encourager une action internationale face à ces violences. Aucune mesure législative contraignante n'a été prévue, et l'adoption de ce texte n'a pas modifié directement le droit français. Il a cependant marqué une position politique forte de la représentation nationale.
Enjeux
Ce sujet a permis de montrer une quasi-unanimité au Sénat sur la nécessité de condamner ces crimes, avec tous les groupes votant pour le texte, à l'exception du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], qui s'est abstenu en bloc. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a majoritairement soutenu la résolution, avec seulement six abstentions sur 110 membres. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a également voté très favorablement, bien que huit de ses membres se soient abstenus. L'importance de ce vote réside dans la volonté de la France de s'engager sur la scène internationale pour la protection des minorités et la lutte contre l'impunité. Il illustre aussi une divergence notable au sein de la gauche, avec le groupe CRC [gauche] choisissant de s'abstenir globalement, ce qui peut refléter des hésitations sur la forme ou l'efficacité de cette reconnaissance symbolique.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.