Promulgué

Position du Sénat sur les sanctions économiques contre la Russie

Dernier vote le 8 juin 2016

Résumé

Le Sénat français a adopté le 8 juin 2016 une résolution exprimant son soutien aux sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Russie. Ce texte, sans valeur juridique contraignante, reflète une position politique commune sur la politique étrangère européenne. Il a été approuvé massivement par tous les groupes politiques, avec seulement quelques abstentions ou votes contre isolés. La procédure législative est désormais close, aucune nouvelle étape n'étant prévue.

Enjeux

Ce sujet a révélé une quasi-unanimité au Sénat, avec un soutien marqué de la droite (Les Républicains) et du centre gauche (Socialiste, Écologiste et Républicain), qui ont voté massivement en faveur de la résolution. Les groupes de centre (Union Centriste, Rassemblement Démocratique et Social Européen, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ont également apporté leur soutien sans réserve. Le groupe de gauche (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) a voté à l'unanimité pour. Seul le groupe Les Indépendants - République et Territoires s'est divisé, avec deux votes pour et deux contre, tandis que la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe s'est abstenue. Aucune divergence majeure n'a été observée, si ce n'est cette division au sein du groupe Les Indépendants - République et Territoires. Ce sujet illustre l'importance accordée par les sénateurs à la cohésion européenne face à la politique russe, avec un consensus quasi total sur la nécessité de maintenir ces sanctions.

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