Un revenu universel pour tous : où en est le débat ?
Résumé
Ce dossier parlementaire examine la possibilité d’instaurer en France un revenu de base, c’est-à-dire un revenu minimum versé à tous les citoyens, qu’ils travaillent ou non. Au Sénat, cette proposition a pris la forme d’une résolution, un texte qui exprime une volonté politique mais ne crée aucune obligation légale. Le 19 mai 2016, les sénateurs ont rejeté cette résolution, ce qui signifie qu’elle n’a pas été adoptée et n’a donc aucun impact direct sur les dispositifs existants comme le RSA ou les allocations chômage. Aucune avancée législative concrète n’a été enregistrée à ce jour. Le débat reste ouvert, mais aucune mesure n’a été adoptée pour le moment.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur la redistribution des richesses et la simplification des aides sociales. Les positions au Sénat sont très divisées : le groupe UMP [droite] s’est très majoritairement opposé à la résolution, avec 135 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe SOC [centre gauche] s’est majoritairement abstenu, avec 100 abstentions contre 10 voix pour. L’UC [centre] a également très majoritairement rejeté le texte, avec 37 voix contre et aucune pour. Le groupe CRC [gauche] s’est opposé à la résolution, avec 19 voix contre et aucune pour. Le groupe RDSE [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 14 abstentions contre 2 voix contre. Le groupe LREM [centre] s’est totalement abstenu, sans voix ni pour ni contre. Le groupe RTLI [centre] a très majoritairement rejeté la proposition, avec 4 voix contre et aucune pour. Enfin, le groupe NI [centre] s’est opposé au texte avec 1 voix contre. Aucune divergence interne n’a été signalée dans les votes fournis.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 19 mai 2016
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