Statut des ressortissants roumains et bulgares en France au Sénat
Résumé
En 2012, le Sénat a examiné une proposition de résolution concernant les ressortissants roumains et bulgares résidant en France. Ce texte, dont le contenu exact n’est pas précisé dans les documents disponibles, a été rejeté lors d’un vote ordinaire le 15 octobre 2012. Aucun article ou mesure concrète n’a donc été adopté à l’issue de cette procédure, qui s’est close à cette étape.
Enjeux
Les positions des groupes politiques au Sénat ont révélé des clivages marqués sur ce sujet. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont massivement soutenu la proposition, avec respectivement 132 et 20 voix pour. À l’opposé, l’UMP [droite], l’UC [centre] et les sénateurs non inscrits (NI) [centre] s’y sont opposés à l’unanimité, avec 130, 30 et 4 voix contre. Le groupe LREM [centre] a également apporté un soutien minoritaire, avec 2 voix pour. Le groupe RDSE [centre] a montré une division claire, avec 1 vote pour, 3 contre et 12 abstentions, reflétant une abstention majoritaire au sein de ce groupe. Aucune divergence notable n’a été relevée au sein des autres groupes, sauf pour le RDSE, qui s’est partagé entre soutien, opposition et abstention. Ce rejet illustre une opposition forte entre la gauche et la droite sur les questions liées à la libre circulation et aux droits des ressortissants européens.
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