Adopté

Abrogation officielle du Code noir de 1685

Déposé le 15 septembre 2025Dernier vote le 28 mai 2026

Résumé

Le Parlement a adopté une loi visant à abroger officiellement le "Code noir" de 1685, un texte de l'Ancien Régime qui organisait l'esclavage dans les colonies françaises. Cette abrogation est principalement symbolique, car le Code noir n'était déjà plus appliqué depuis longtemps. La loi ne prévoit pas de réparations financières pour les descendants d'esclaves ni d'élargissement à d'autres textes historiques. Elle se concentre sur une reconnaissance officielle de l'illégitimité du Code noir et sur des actions éducatives ou mémorielles. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte principal, avec une quasi-unanimité.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions mémorielles et historiques importantes pour la France, en reconnaissant officiellement l'illégitimité d'un texte lié à l'esclavage colonial. Les débats ont surtout porté sur l'article 2, qui proposait d'élargir l'abrogation à d'autres textes coloniaux : le RN [extrême droite] s'y est opposé, tandis que tous les autres groupes l'ont soutenu. L'unanimité sur le texte principal masque des divergences sur son ampleur, notamment sur la question des réparations ou de l'élargissement à d'autres textes. Pour les citoyens, cette loi peut représenter une étape dans la reconnaissance des injustices historiques, mais elle reste limitée en termes de conséquences juridiques ou financières. Les positions politiques montrent une convergence large, mais avec des nuances importantes sur la portée symbolique ou concrète de la mesure.

Résumé généré par IA

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