Abrogation officielle du Code noir de 1685
Résumé
La proposition de loi vise à abroger officiellement le Code noir de 1685, un texte historique qui légalisait l’esclavage dans les colonies françaises. Bien que ce code ait déjà été abrogé par d’autres lois, cette abrogation officielle est avant tout un acte symbolique pour reconnaître et rejeter l’esclavage comme institution légale. La loi supprime la valeur juridique du Code noir et impose au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l’année qui suit, listant les règles issues du droit colonial encore appliquées dans les territoires d’outre-mer. Ce rapport devra analyser leurs effets actuels sur l’économie, la société, la culture et l’environnement, ainsi que sur l’enseignement de l’histoire de l’esclavage et de son abolition. Aucune mesure de réparation matérielle ou financière n’est prévue dans ce texte. À l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée en première lecture le 28 mai 2026. Tous les groupes politiques représentés ont voté pour l’adoption du texte dans son ensemble, avec des scores allant de 3 à 50 voix pour. Cependant, des divergences apparaissent sur l’article 2, qui impose la rédaction du rapport gouvernemental.
Enjeux
Ce texte soulève plusieurs enjeux concrets pour les citoyens et les territoires concernés. D’abord, il s’agit d’un acte symbolique fort pour reconnaître les crimes de l’esclavage et leur héritage dans la société française, notamment dans les outre-mer. Le rapport demandé par l’article 2 est un point de tension : il vise à identifier les traces encore présentes du droit colonial dans les territoires d’outre-mer, ce qui pourrait ouvrir des débats sur les inégalités persistantes ou les discriminations structurelles. Sur le plan politique, la proposition de loi a reçu un soutien très large à l’Assemblée nationale, avec tous les groupes votant pour le texte dans son ensemble. Cependant, le Rassemblement National [extrême droite] et l’Union des droites pour la République [droite] ont voté contre l’article 2, qui impose la rédaction du rapport. À l’inverse, tous les autres groupes, de la gauche au centre en passant par la droite, ont voté en faveur de cet article. Cette divergence montre que si l’abrogation symbolique du Code noir fait consensus, la question de l’héritage colonial et de ses conséquences actuelles reste un sujet de débat politique.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.