Loi pour protéger et développer les montagnes françaises
Résumé
La loi "pour une montagne vivante et souveraine" a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée le 18 août 2026. Ce texte vise à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne en encourageant l'utilisation de matériaux biosourcés dans les constructions, en facilitant la gestion de l'eau et en soutenant les infrastructures adaptées aux contraintes montagneuses, comme les bornes de recharge pour véhicules électriques. Il renforce également la concertation locale sur des sujets comme les services scolaires ou médicaux. La loi a été approuvée par une large majorité des groupes politiques, avec quelques divergences sur certains articles.
Enjeux
Cette loi est importante pour les habitants des zones de montagne, car elle cherche à concilier développement économique, préservation des paysages et adaptation aux réalités territoriales. Les principaux groupes politiques ont globalement soutenu le texte, mais avec des nuances. À l'Assemblée nationale, le Rassemblement National [extrême droite] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 3 et s'est abstenu sur l'article 9. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée à l'ensemble du texte, mais a voté favorablement sur l'article 3. Ensemble pour la République [centre], la Droite Républicaine [droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], LIOT [centre], l'Union des droites pour la République [droite] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont tous voté très favorablement sur l'ensemble du texte. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais a voté favorablement sur les articles 3 et 9. Au Sénat, tous les groupes politiques majeurs ont voté en faveur de la proposition de loi, à l'exception du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], qui s'est opposé à son adoption. Les Républicains [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l'Union Centriste et Indépendants [centre], le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] et Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont tous voté pour le texte sans aucune opposition ni abstention.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.