Loi pour protéger et développer les montagnes françaises
Résumé
Cette loi vise à concilier préservation des paysages et développement économique dans les territoires montagneux. Elle encourage l’utilisation de matériaux locaux comme le bois dans les constructions, renforce la protection des écosystèmes et améliore les infrastructures, notamment avec un meilleur accès aux bornes de recharge pour véhicules électriques. Le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué. Certaines mesures initialement proposées, comme des assouplissements des règles de construction ou des facilités pour le stockage d’eau, ont été rejetées ou modifiées pour limiter l’impact sur les paysages et l’environnement.
Enjeux
Cette loi suscite des débats entre les groupes politiques sur l’équilibre entre développement économique et protection de l’environnement. Le Rassemblement National [extrême droite] et la Droite Républicaine [droite] soutiennent globalement le texte, mais le RN s’est opposé à l’article 3 et s’est abstenu sur l’article 9, tandis que l’UDDPLR [droite] a fait de même sur ces deux articles. À l’inverse, LFI-NFP [gauche] et le groupe Écologiste et Social [gauche] ont rejeté le texte dans son ensemble, bien qu’ils aient soutenu l’article 3. Les Démocrates [centre] ont voté pour le texte mais contre l’article 9, montrant des divergences même au sein des groupes favorables. Le groupe GDR [extrême gauche] a soutenu l’ensemble du texte sauf l’article 6 bis. Ces différences reflètent des visions contrastées sur la manière de concilier attractivité économique, transition écologique et préservation des paysages en montagne.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.