Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi adoptée par le Sénat le 9 juin 2026 visant à garantir la neutralité financière du don d’organes ou d’autres éléments du corps humain par des personnes vivantes. Le texte interdit toute forme de compensation financière pour ces dons afin de préserver leur caractère gratuit et désintéressé, conformément à l’éthique médicale et juridique actuelle. Aucune exception majeure n’est introduite pour des compensations indirectes ou des dérogations significatives. La procédure législative est encore en cours, sans indication d’un vote final définitif à ce stade. L’impact pour les citoyens serait une protection renforcée contre toute forme de marchandisation des dons, tout en maintenant l’accès aux greffes dans un cadre éthique strict. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte dans son ensemble, sans opposition ni abstention. Le groupe UMP [droite] s’est montré très favorable, tout comme le SOC [centre gauche], l’UC [centre], LREM [centre], le RDSE [centre], le CRC [gauche], le GEST [centre gauche] et le RTLI [centre]. Aucun groupe n’a exprimé de divergence sur le vote final, ce qui indique un consensus large sur l’objectif de neutralité financière du don d’organes.