Interdiction des profits sur les dons d’organes entre personnes vivantes
Résumé
Ce texte vise à interdire toute forme de compensation financière pour les dons d’organes ou d’éléments du corps humain entre personnes vivantes. Adopté par le Sénat le 9 juin 2026, il renforce le principe de gratuité et de désintéressement de ces dons, afin d’éviter toute dérive commerciale. La proposition de loi est encore en cours d’examen au Parlement et n’a pas encore été promulguée. Pour l’instant, les règles actuelles sur les dons d’organes restent inchangées. Une fois adoptée définitivement, cette loi s’appliquera à tous les citoyens concernés par un don entre vivants.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions éthiques et pratiques sur la protection des donneurs. L’enjeu principal est d’éviter que des dons, normalement motivés par la solidarité, ne deviennent des transactions financières. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte dans son ensemble, sans opposition ni abstention. Le groupe UMP [droite] a voté à l’unanimité pour, tout comme les groupes SOC [centre gauche], UC [centre], LREM [centre], RDSE [centre], CRC [gauche], GEST [centre gauche] et RTLI [centre]. Aucun groupe n’a exprimé de position divergente sur l’ensemble du texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.