Interdiction des compensations financières pour les dons d’organes entre vivants
Résumé
Ce texte vise à renforcer le principe d'altruisme dans les dons d'organes entre personnes vivantes en France. Il interdit toute forme de compensation financière pour le donneur, qu'il s'agisse d'argent, de services ou de tout autre avantage matériel. Actuellement, la proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale et est en cours d'examen au Sénat. Si le Sénat l'adopte sans modification, elle deviendra définitivement applicable. Sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres. Aucune mesure concernant les dons internationaux n'a été retenue dans le texte final adopté par l'Assemblée nationale.
Enjeux
Ce sujet est important car il touche à la fois à l'éthique médicale et à la protection des donneurs. Les principaux groupes politiques au Sénat ont tous voté en faveur de cette proposition de loi, reflétant un soutien transpartisan à l'objectif de neutralité financière du don d'organes. Le groupe Les Républicains [droite] (130 pour), le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] (64 pour), le groupe Union Centriste [centre] (59 pour), le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] (19 pour), le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] (19 pour), le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] (18 pour), le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] (17 pour) et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] (16 pour) ont tous voté en bloc pour le texte. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les groupes sur ce texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.