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Suppression de l'obligation de relations sexuelles dans le mariage

Déposé le 1 décembre 2025•Dernier vote le 9 avril 2026

Résumé

Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation légale pour les époux d'avoir des relations sexuelles, appelée "devoir conjugal", dans le cadre du mariage. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026, puis modifié par le Sénat le 9 avril 2026. Il précise désormais qu'aucun époux ne peut être contraint à des relations sexuelles dans le mariage. La procédure législative est toujours en cours, aucune décision finale n'ayant encore été prise. L'objectif est d'aligner le droit français sur les principes d'égalité et de consentement, tout en renforçant la protection contre les violences conjugales.

Enjeux

Cette réforme est principalement symbolique et juridique, car elle clarifie que le mariage ne peut imposer de relations intimes. Elle renforce la protection contre les violences sexuelles au sein du couple en insistant sur le consentement libre et mutuel. Les enjeux concrets pour les citoyens concernent surtout la reconnaissance de leur autonomie dans leur vie intime, sans pression légale. À l'Assemblée nationale, tous les groupes politiques représentés ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des nuances mineures sur certains amendements. Aucun groupe ne s'est opposé frontalement à la suppression du devoir conjugal. Au Sénat, la situation est différente : le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est majoritairement abstenu, avec seulement 4 votes pour et 2 contre, tandis que tous les autres groupes ont voté en faveur du texte. Cette abstention majoritaire à droite montre une divergence claire avec l'Assemblée nationale, où ce groupe avait voté pour. Aucun groupe ne s'est opposé frontalement à la suppression du devoir conjugal dans les deux chambres.

Résumé généré par IA